Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Tardy, M. Breton, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Salen, M. Cherpion, M. Sermier, M. Le Fur, M. Huet, M. Teissier.
Compléter l'alinéa 27 par les mots :
« et définit le contenu exact des activités d'appui éducatif ».
Le terme « activités d'appui éducatif » nécessite d'être clairement défini, afin que les emplois d'avenir ne débordent pas sur des fonctions éducatives qui ne relèvent que des enseignants.
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