Amendement N° 69 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Salen, M. Perrut, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier, M. Heinrich.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« peu qualifiés »,
les mots :
« ayant acquis un niveau de qualification professionnelle VI ou Vbis ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser clairement la notion qualification visée dans ce texte.
Pour mémoire, le Niveau VI et le Niveau V recouvrent les qualifications suivantes :
-Niveau VI : personnel occupant des emplois n'exigeant pas de formation allant au-delà de la scolarité obligatoire,
-Niveau V bis : personnel occupant des emplois supposant une formation courte d'une durée maximale d'un an conduisant notamment au Certificat d'Education Professionnelle ou toute autre attestation de même nature.
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