Amendement N° 7 (Non soutenu)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012 (2 amendements identiques : 183 199 )
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Bompard.
Supprimer l'alinéa 44.
Exposé sommaire :
Cet amendement est la conséquence de la modification de l'alinéa 7 de l'article 1 visant à supprimer les discriminations géographiques qui résultaient de cet alinéa.
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