Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Fort, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Perrut, M. Salen, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier.
À la seconde phrase de l'alinéa 18, supprimer le mot :
« notamment ».
Amendement rédactionnel. Cet adverbe est inutile à cet endroit et doit être supprimé.
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