Amendement N° 76 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Cherpion, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Perrut, M. Reynès, M. Salen, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier, Mme Kosciusko-Morizet.
Compléter l'alinéa 22 par les mots :
« si le contrat est lui-même prolongé et pour une durée égale à celle de cette prolongation ».
Exposé sommaire :
Il doit être clairement précisé que l'aide ne peut être prolongée que si le contrat lui-même l'est, et que le versement de l'aide est forcément concomitant à la durée du contrat.
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