Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myard, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier.
À la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots :
« en cours de réalisation ».
Cette formulation est redondante : s'il s'agit d'achever une action de formation, c'est qu'elle est en cours
Par ailleurs, l'enjeu de qualification professionnelle, central d'après les auteurs de ce projet de loi, ne doit pas être limité par des considérations accessoires.
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