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Amendement N° 8 (Non soutenu)

Création des emplois d'avenir

Discuté en séance le 12 septembre 2012 (2 amendements identiques : 74 296 )

Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Bompard, M. Aubert.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 148 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir

Article 1er

Supprimer l'alinéa 16.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'interdiction faite aux particuliers employeurs de bénéficier des emplois d'avenir. Les particuliers employeurs devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif.

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