Amendement N° 74 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012 (2 amendements identiques : 8 296 )
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, M. Gérard, M. Gorges, Mme Grosskost, Mme Fort, M. Le Fur, M. Myard, M. Reynès, M. Perrut, M. Salen, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier, M. Bompard, Mme Kosciusko-Morizet, M. Heinrich.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Les particuliers employeurs constituent sans doute le premier gisement d'emplois dans le secteur des services à la personne. Il est incohérent des les exclure de ce dispositif.
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