Amendement N° 80 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier.
Substituer à l'alinéa 32 les quatre alinéas suivants :
« Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1243‑1, il peut être rompu :
« - d'un commun accord entre les deux parties, à n'importe quel moment ;
« - à l'initiative du salarié, à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution, moyennant le respect d'un préavis de deux semaines ;
« - à l'initiative de l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse, et moyennant le respect d'un préavis de deux semaines. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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