Amendement N° 86 (Non soutenu)

Renforcer l'encadrement du cumul des mandats est une chose, mais le limiter au cumul d'un mandat dépourvu de toute force exécutive en est une autre. Interdire à l'élu national toute possibilité d'action concrète au niveau local revient à priver les citoyens locaux d'élus compétents et expérimentés. Vouloir interdire à un député l'exercice d'une fonction exécutive locale est d'abord et avant tout une atteinte au droit des électeurs de pouvoir librement porter à une fonction exécutive locale une femme ou un homme, également parlementaire. Limiter les possibilités de cumuler, afin d'éviter toute forme d'abus susceptible de découler d'une situation particulière de cumul excessif est légitime, mais vouloir strictement l'interdire relève de la démagogie et ne se justifie en rien.

Permettre au député d'exercer en parallèle une fonction exécutive locale lui assure une connaissance des réalités quotidiennes plus importante et limite le risque de voir émerger une Assemblée d'élus hors sol, risque dénoncé par de nombreux constitutionnalistes. Les expériences locales et nationales ne s'opposent pas mais se complètent et la combinaison apporte à l'élu une richesse irremplaçable, appréciée des citoyens.

Cet amendement va dans le sens d'un renforcement du cadre limitant les possibilités de cumuler, mais tient également compte des apports démocratiques que le cumul représente pour le citoyen comme pour l'élu.