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Amendement N° AS153 (Non soutenu)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(4 amendements identiques : AS86 AS54 AS93 AS2 )

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer.

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Projet de loi N° 1532 adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 32

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir la liberté de gestion de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de ses sections professionnelles.

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