Amendement N° CE130 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le précédent.
Le côté fortement abstrait des missions définies ici (« proposition d'une stratégie ») ne fait que confirmer qu'il est préférable de ne pas créer d'assise législative pour le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, voire de le supprimer.
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