Amendement N° CE167 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Abad, M. Straumann, M. Herth, M. Tetart, M. Lazaro, Mme Nachury, M. Suguenot, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Marc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article qu'il est proposé de supprimer prévoit la consécration législative du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, « chargé d'assurer le dialogue entre les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics ».
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