Amendement N° CE515 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence du regroupement de ces dispositions au sein de l'article 3 relatif au Conseil supérieur de l'ESS.
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