Amendement N° CE198 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Vautrin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 3 ter vise à créer un Conseil supérieur de la coopération, qui inscrirait son action en cohérence avec le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS).
Le champ de l'économie sociale et solidaire comprend la coopération mais aussi d'autres acteurs. Nous pouvons donc nous interroger sur le choix de créer une instance spécifique pour la seule coopération et non pour les autres.
En outre, la coopération peut déjà être traitée à part entière dans le cadre du CSESS. Il convient donc de ne pas multiplier les structures, ce qui génère d'ailleurs un coût financier non négligeable pour les finances publiques, et de favoriser le « choc de simplification » si souvent annoncé par le Président de la République.
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