Amendement N° CE536 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à déplacer les dispositions relatives au conseil supérieur de la coopération au titre III du projet de loi, qui est spécifiquement consacré aux coopératives. Il est solidaire d'un amendement de rétablissement de ces dispositions après l'alinéa 21 de l'article 13.
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