Amendement N° 116 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(1 amendement identique : 26 )
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Poisson, M. Kossowski, M. Brochand, M. Cinieri, M. Foulon, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Decool.
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
« Il précise également la période minimale d'exposition permettant la validation de points. ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à ce que le décret précise la période minimale d'exposition ouvrant droit à l'attribution de points.
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