Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Poisson, M. Kossowski, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. Dhuicq.
À l'alinéa 23, substituer au nombre :
« 52 »
le nombre :
« 57 ».
Amendement de repli.
Cet article vise le départ anticipé à la retraite grâce à une bonification de points. Prévoir un départ anticipé de 10 ans par rapport à l'âge légal est abusif. Il convient donc de reprendre la rédaction initiale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.