Amendement N° 120 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Poisson, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Decool.
Compléter l'alinéa 43 par la phrase suivante :
« Dans tous les cas, mention est faite à l'employeur de ses possibilités de recours. ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Amendement technique visant au respect de la procédure contradictoire.
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