Amendement N° 123 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(7 amendements identiques : 124 125 126 267 359 379 381 )

Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Poisson, M. Kossowski, M. Brochand, M. Cinieri, M. Foulon, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Decool.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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