Amendement N° 62 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Poisson, M. Kossowski, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Decool.
Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« Le Comité de surveillance des retraites a pour mission de s'assurer :
« 1° D'une réelle convergence des règles en vigueur dans le régime des retraites selon le principe : à contribution égale retraite égale ;
« 2° De l'équilibre financier à terme du système des retraites. ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le Comité de surveillance des retraites doit s'assurer d'une répartition équitable entre les différents ayants-droits.
Il doit veiller à la pérennité du système des retraites en poursuivant à terme son équilibre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.