Amendement N° 74 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Poisson, M. Kossowski, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Decool.
À l'alinéa 8, après le mot :
« employeur »,
insérer les mots :
« et validée par le médecin du travail ».
Exposé sommaire :
La pénibilité est une notion très compliquée à définir et à évaluer. L'employeur ne peut être seul responsable du contenu des fiches individuelles de pénibilité. C'est aussi le rôle du médecin du travail de veiller à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail des salariés. Pour mémoire, le médecin du travail siège au CHSCT.
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