Amendement N° 47 (Rejeté)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 14 décembre 2013 par : M. de Mazières, M. Apparu, M. Abad, M. Gosselin, M. Moreau, Mme Le Callennec, M. Verchère, M. Salen, Mme Louwagie, M. Fasquelle, M. Breton, M. Tetart, M. Hetzel, M. Vitel, M. Audibert Troin, M. Chartier, M. Perrut, M. Solère, M. Marcangeli, M. Berrios.
Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis L'article L. 2122‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À l'issue de l'élection du maire, ce dernier prête serment devant le conseil municipal en prononçant la phrase :« Je jure d'exercer mes fonctions avec dignité, probité et intégrité. » ; ».
Exposé sommaire :
A l'heure d'une défiance croissante à l'égard du pouvoir politique, ne conviendrait-il pas de renforcer les impératifs moraux qui commandent l'exercice d'une fonction élective ?
Telle est l'ambition du présent amendement, qui instaure un serment, prêté par le maire lors de l'installation du conseil municipal, consécutive à son élection.
Au-delà de la lecture de la charte de l'élu local, cet engagement solennel serait un gage personnel entre un maire et ses administrés ; en prêtant serment, il s'engagerait à exercer ses fonctions dans la dignité, la probité et l'intégrité, conformément à l'article premier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Cette pratique n'est pas étrangère à nos institutions puisqu'en 1791 l'Assemblée constituante avait inscrit la prestation de serment dans la constitution. Ce rituel n'a rien de singulier puisqu'il est toujours en vigueur en Allemagne. Au demeurant, certaines professions telles que les avocats ou les médecins, appellent leurs membres à prêter serment.
A l'approche des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il conviendrait donc de solenniser l'engagement des maires en inscrivant leur prestation de serment dans la loi de la République.
2 commentaires :
Le 15/12/2013 à 07:55, pierreain a dit :
la défiance n'est pas coté maire mais plutôt députés
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Le 17/12/2013 à 09:22, BOUFFARD Jean-Henry (Retraité de la Marine) a dit :
Je pense qu'il faudrait mettre tous les élus sans exceptions sous serments, mais aussi prévoir une déchéance au cas où le serment ne serait pas respecté. Prévoir aussi un statut du Maire avec des Honoraires suivant la taille de la commune qui pourrait aller de 3.000€ à une limite fixée par le législateur. Quand allez-vous vous décider à faire des Grandes régions styles Landers de nos cousins Germains. Un Canton = un Maire cela diminuerais de façon radicale les très petites communes qui vivotent sans ressources. Mais pour ce faire il faut un courage politique.
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