BOUFFARD Jean-Henry

À propos d'une question écrite d'Yannick Moreau le 22/01/2013, BOUFFARD Jean-Henry (Retraité de la Marine) a dit le 21/12/2013 :

Pourquoi en ce qui concerne le "droit" des élus sur le cumul des retraites et retraites de réversions, ne sont-ils pas concernés au même titre que les citoyens par une limite ou un plafond ??? Existe t'il différents Français, en ce qui me concerne oui, pour les Essais Nucléaires en est une preuve...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1544, BOUFFARD Jean-Henry (Retraité de la Marine) a dit le 17/12/2013 :

Les élus, même Ministre ou Président de la République, doivent être soumis comme le peuple aux lois sur le cumul retraite-activité. Application aussi sur la loi concernant la réversion entre conjoint limité selon un seuil financier.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1544 - À propos de l'amendement n°47, BOUFFARD Jean-Henry (Retraité de la Marine) a dit le 17/12/2013 :

Je pense qu'il faudrait mettre tous les élus sans exceptions sous serments, mais aussi prévoir une déchéance au cas où le serment ne serait pas respecté. Prévoir aussi un statut du Maire avec des Honoraires suivant la taille de la commune qui pourrait aller de 3.000€ à une limite fixée par le lég...

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