Amendement N° 53 (Non soutenu)

Cet amendement vise à appliquer aux boissons non alcooliques (café, chocolat, thé, jus de fruit, eaux minérales gazeuses ou non gazeuses), le taux dévolu aux produits de première nécessité au 1er janvier 2014.

En effet, ces boissons sont actuellement taxées en grande surface à 5.5 % comme produit de première nécessité. Mais lorsqu'elles sont consommées, au distributeur, ou en vente à emporter, elles sont taxées à 7 % car elles sont considérées comme un produit préparé et à consommation immédiate. Cette distinction n'est pas justifiable car toute boisson non alcoolique, qu'elle soit bue au domicile des français ou en distributeur sur leur lieu de travail par exemple, est toujours consommé sous la même forme préparées et à consommation immédiate. Et dans les deux cas, il s'agit du même produit de 1ère nécessité.

Selon le gouvernement, le taux réduit de TVA appliqué aux produits de première nécessité « vise plus particulièrement les ménages modestes (…), c'est une mesure de justice sociale et de soutien à la consommation ». Dans cette logique, les boissons non alcooliques consommées en masse par les français, notamment sur lieux de travail, doivent être à un prix abordable et être soumis au taux évoqué.

Cette démarche est particulièrement importante sur les lieux de travail des français. Les entreprises et les usines de notre pays accueillent 600 000 distributeurs et automates. Après la restauration collective, le distributeur est la solution la moins chère.

Cette pause « boisson » est capitale en tant que moment privilégié de détente et d'échange pour les travailleurs. Et elle est reconnue comme telle par les chefs d'entreprises et les salariés.

C'est pourquoi le présent amendement vise à appliquer le taux réduit aux boissons non alcooliques vendues dans les distributeurs à compter du 1er janvier 2014.