Amendement N° CF28 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(1 amendement identique : CF3 )
Déposé le 26 novembre 2013 par : Mme Dalloz.
Dans la 1ère ligne de la 2e colonne du tableau de l'alinéa 2, remplacer le montant « - 19 303 » par le montant « - 13 937 »
Dans la 2e ligne de la 2e colonne du tableau de l'alinéa 2, remplacer le montant « - 10 866 » par le montant « - 5 500 ».
Dans la 3e ligne de la 2e colonne du tableau de l'alinéa 2, remplacer le montant « - 11 192 » par le montant « - 5 826 »
Dans la 4e et la 5e ligne de la 2e colonne du tableau de l'alinéa 2, remplacer le montant « - 13 185 » par le montant « - 7 819 »
Dans la 1ère ligne de la 3e colonne du tableau de l'alinéa 2, remplacer le montant « - 9 240 » par le montant « - 3 874 ».
A la ligne « Solde général », associer le montant « - 3 532 ».
Exposé sommaire :
Selon le Ministre délégué en charge du budget, les moindres rentrées fiscales s'établiraient ainsi :
- 1 milliard d'euros sur TVA
- 4 milliards d'euros sur l'IS
- 500 millions d'euros sur l'IR
Cet amendement a ainsi pour but de mettre en conformité le tableau d'équilibre avec ces déclarations.
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