Amendement N° CF3 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(1 amendement identique : CF28 )
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Wauquiez, M. Woerth.
Dans la 1ère ligne de la 2e colonne du tableau de l'alinéa 2, remplacer le montant « - 19 303 » par le montant « - 13 937 »
Dans la 2e ligne de la 2e colonne du tableau de l'alinéa 2, remplacer le montant « - 10 866 » par le montant « - 5 500 ».
Dans la 3e ligne de la 2e colonne du tableau de l'alinéa 2, remplacer le montant « - 11 192 » par le montant « - 5 826 »
Dans la 4e et la 5e ligne de la 2e colonne du tableau de l'alinéa 2, remplacer le montant « - 13 185 » par le montant « - 7 819 »
Dans la 1ère ligne de la 3e colonne du tableau de l'alinéa 2, remplacer le montant « - 9 240 » par le montant « - 3 874 ».
A la ligne « Solde général », associer le montant « - 3 532 ».
Exposé sommaire :
Selon le Ministre délégué en charge du budget, les moindres rentrées fiscales s'établiraient ainsi :
- 1 milliard d'euros sur TVA
- 4 milliards d'euros sur l'IS
- 500 millions d'euros sur l'IR
Cet amendement a ainsi pour but de mettre en conformité le tableau d'équilibre avec ces déclarations.
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