Amendement N° 39 (Retiré)

Cet amendement propose deux mécanismes alternatifs tendant à ce que les États qui supportent, sur les budgets nationaux, des dépenses de défense et de sécurité dont bénéficient l'ensemble des États membres de l'Union ne puissent être sanctionnés au titre du Pacte de stabilité et de croissance pour le cas où leurs déficits publics excéderaient les objectifs fixés par le Pacte.

L'effort budgétaire en matière de défense et de sécurité est inégalement réparti en Europe : la France et le Royaume-Uni en supportent la plus grande partie. C'est encore plus vrai si l'on considère l'aptitude et la volonté des États à mener des opérations extérieures qui bénéficient à la sécurité de l'ensemble de l'Union : en la matière, la France et le Royaume-Uni apparaissent comme les seuls pays qui ont à la fois les capacités et la volonté de s'engager dans de telles opérations.

De ce point de vue, on peut considérer que les États membres qui assurent seuls – et à leurs seuls frais – l'essentiel de la sécurité de l'Europe produisent une sorte de « bien public » européen, ou du moins une externalité positive pour l'ensemble de l'Europe. S'ils devaient être contraints de faire porter sur leurs dépenses militaires une part trop importante de l'effort de réduction de leurs déficits auquel ils sont obligés en vertu des règles européennes, c'est donc la sécurité de l'ensemble de l'Union qui s'en trouverait affaiblie, ce qui n'est assurément pas dans l'intérêt des Européens. Il est donc souhaitable que les modalités d'application des règles encadrant les déficits publics soient organisées de façon à ne pas produire d'effet pervers sur la sécurité de l'Europe, tant que l'Union ne sera pas en mesure de l'assurer elle-même.