Amendement N° 105 (Rejeté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Richard, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1554 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Après l'article 1er
Après l'article 1er de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise enœuvre du pacte de relance pour la ville, est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. – Le comité interministériel des villes se réunit tous les six mois afin d'évaluer les résultats obtenus dans chacun des domaines ministériels concernés. ».
Exposé sommaire :
La politique de la ville nécessite un haut niveau d'expertise et d'attention de la part des pouvoirs publics. Plus que tout autre celle-ci doit être menée de façon concertée entre tous les acteurs afin que les actions mises en œuvre fournissent des résultats concrets et pérennes. Ces résultats sont nécessairement appelés à être évalués, et ce, le plus régulièrement possible.
Cet amendement propose ainsi de réunir, de façon régulière (tous les six mois), le comité interministériel des villes afin d'évaluer les résultats obtenus dans chacun des domaines concernés par la politique de la ville.
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