14 novembre 2013
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1554
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Documents relatifs
- Dossier : Ville et cohésion urbaine
- Projet de loi N° 1337
- Avis N° 1542 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1545 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1554 de la Commission des affaires économiques
- Projet de loi N° 1710
- Rapport N° 1761 de la Commission mixte paritaire
- Rapport d'information N° 3735 sur l'application des lois
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