Amendement N° 111 (Rejeté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Richard, M. Borloo, M. Sauvadet, M. Benoit, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
I. – À l'alinéa 1, substituer au mot :
« citoyen »
les mots :
« des habitants ».
II. – En conséquence, aux alinéas 2 à 5, substituer au mot :
« citoyens »
les mots :
« des habitants ».
III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au mot :
« citoyen »
les mots :
« des habitants ».
Exposé sommaire :
La notion de « conseils citoyens » renvoie directement à celle de citoyenneté, qui est indissociable de la notion de nationalité. L'imprécision de la définition de « citoyenneté » pourrait donc conduire à exclure des habitants de quartiers prioritaires qui n'ont pas la nationalité française, ou qui ne sont pas citoyens européens.
Les auteurs de cet amendement souhaitant que ces conseils soient ouverts à tous les habitants du quartier visé par la politique de la Ville, dans une démarche de « co-construction » avec la population, ils proposent de remplacer le terme de « conseils citoyens » par celui de « conseil des habitants ».
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