Amendement N° 127 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à regrouper toutes les dispositions relatives à la participation des habitants à l'article 5bis. Un amendement à l'article 5bis reprendra donc cet alinéa et l'insérera avant son premier alinéa.
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