Amendement N° 128 rectifié (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« Lors de leur première élaboration, modification ou révision postérieure à la promulgation de la présente loi, l'ensemble des plans, schémas ou contrats territoriaux prennent en compte les objectifs spécifiques visant les quartiers prioritaires de la politique de la ville. ».
Exposé sommaire :
Deux principes, l'exigence de cohésion urbaine et de solidarité et l'objectif d'égalité entre les territoires, justifient la politique de la ville. Par ailleurs, le projet de loi rappelle la nécessaire implication des politiques de droit commun avant toute mobilisation spécifique au titre de la politique de la ville.
Cet amendement a pour objet de rappeler la nécessité, pour que les deux objectifs précités soient atteints, que chaque réflexion sectorielle conduite par l'État et les collectivités territoriales prennent en compte la présence, lorsque tel est le cas, de quartiers prioritaires de la politique de la ville, et les objectifs spécifiques pertinents qui y sont liés.
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