Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Letchimy, M. Blein, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Vainqueur-Christophe, M. Jalton, Mme Bareigts.
Compéter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« Pour les départements et collectivités d'outre-mer, figure parmi les indicateurs la mesure du traitement de l'habitat indigne et informel; ».
Le traitement de l'habitat indigne et informel doit explicitement figurer parmi les objectifs des contrats de ville qui seront signés avec les villes de l'outre-mer et, en conséquence, sa mesure dans les indicateurs.
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