Amendement N° 134 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
L'alinéa 2 est ainsi modifié :
I. Remplacer les mots :
"peuvent également être"
par les mots:
"sont également"
II. Après le mot:
"départements"
rédiger ainsi la suite de l'alinéa :
"Ces contrats peuvent également être signés par la Caisse des dépôts et consignations [...]", le reste sans modifications.
Exposé sommaire :
Les départements et régions mettent en œuvre les politiques d'insertion et de formation professionnelle, des politiques sociales et culturelles et contribuent de fait à l'atteinte de ces objectifs. Il semble donc indispensable, pour renforcer la cohérence des politiques publiques et des moyens des différentes collectivités, et pour garantir la réussite de la politique de la ville, qu'ils soient signataires de contrats de ville.
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