Amendement N° 141 (Adopté)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Germain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

«  L'article 5 de la loi n° 2012‑1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«  Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 mars 2014 un rapport sur les conditions de renforcement des emplois d'avenir dans les zones urbaines sensibles et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. »

Exposé sommaire :

Un récent rapport parlementaire d'évaluation des emplois d'avenir a montré que ceux-ci étaient dores et déjà une réussite tant qualitativement avec 86 pour cent des jeunes embauchés sortis du système scolaire sans diplôme, que quantitativement avec la perspective d'atteindre les 100 000 emplois d'avenir un an seulement après le démarrage.

Ce rapport a aussi montré la nécessité de renforcer les emplois d'avenir dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il a fait un certain nombre de propositions, comme d'accorder automatiquement la dérogation prévue pour permettre l'accès de jeunes titulaire d'un diplôme de niveau IV ou plus dès lors qu'ils résident en zone urbaine sensible, de recourir aux grands comptes pour compenser le déficit d'emplois dans les ZUS, de donner des instructions aux missions locales pour veiller à une plus juste représentation des jeunes résidant en ZUS lors du positionnement sur les offres d'emploi d'avenir y compris pour les emplois hors ZUS, d'instaurer une majoration financière pour le recrutement de jeunes dans secteur marchand dès lors que sont retenus des candidats issus de ZUS, de reconnaître juridiquement les discriminations à l'adresse, ou encore de faire évoluer le réseau des missions locales pour renforcer leur efficacité dans les ZUS en évitant notamment celles qui agissent sur un territoire trop étroit économiquement pour répondre à l'ampleur du chômage des jeunes.

Dans le prolongement de ces travaux, cet amendement demande un rapport un gouvernement au Parlement pour que les mesures nécessaires réglementaires ou législatives adéquates puissent être prises dans les meilleurs délais.

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