Amendement N° 19 (Tombe)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Tetart, M. Saddier, Mme Lacroute, M. Carré.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d'appel. Il s'agit d'alerter la majorité et le Gouvernement sur cet alinéa, qui prévoit les objectifs de la politique de la ville, dont la rédaction a été considérablement alourdie en commission des affaires économiques.
En listant si précisément les objectifs de la politique de la ville, cet alinéa manque de lisibilité et risque d'avoir un effet contre-productif. S'agissant d'un article déclaratif, il convient de rester plus général, à l'instar de l'alinéa 2 par exemple.
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