Amendement N° 27 (Rejeté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Tetart, M. Saddier, Mme Lacroute, M. Carré.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« du ou des conseils citoyens »
les mots :
« des habitants selon les modalités prévues dans les contrats de ville ».
Exposé sommaire :
La création des conseils citoyens risque de se superposer aux structures existantes (conseil de quartier par exemple). Il n'est nul besoin de complexifier les modalités de la concertation avec les habitants et les acteurs locaux. Il s'agit donc de laisser au contrat de ville le soin de préciser les modalités de cette concertation, comme cela est prévu pour la mise en œuvre et l'évaluation des projets du PNRU (article 2, alinéa 16) et des contrats de ville (article 5, alinéa 5).
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