Amendement N° 28 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Tetart, M. Saddier, Mme Lacroute, M. Carré.
I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot :
« , notamment : »
le signe :
« . »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 9.
Exposé sommaire :
L'article 15 prévoit « notamment » les dispositions législatives dans lesquelles les mots « zone urbaine sensible » sont remplacés par les mots : « quartier prioritaire de la politique de la ville ».
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de cet article en supprimant les dispositions législatives expressément citées et ainsi diminuer le phénomène dit de la « loi bavarde ».
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