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Amendement N° 32 (Irrecevable)

Ville et cohésion urbaine

(1 amendement identique : 80 )

Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Richard, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1554 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Article 5

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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