Amendement N° 45 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« remet »
les mots :
« soumet pour avis ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux associer les parlementaires à l'établissement des modalités de déploiement, de répartition, d'usage mais également d'objectifs de la politique de la ville. En effet, le présent projet de loi est un projet « de programmation ». Or, de très nombreuses dispositions essentielles n'y sont pas détaillées. Il est indispensable que le détail des objectifs et de la stratégie adoptés quant à la politique de la ville soit présenté au Parlement, au mieux à travers un projet de loi spécifique, ou tout au moins, ainsi que le propose cet amendement, à travers un avis motivé d'une ou de plusieurs des commissions parlementaires.
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