Amendement N° 49 (Rejeté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Asensi, M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor, M. Marie-Jeanne, Mme Bello.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« urbaines »
insérer les mots :
« , examine l'ampleur des discriminations territoriales ».
Exposé sommaire :
Il convient de donner pour mission à l'observatoire national de la politique de la ville d'étudier les discriminations territoriales dont sont victimes les habitants des quartiers populaires. Cet amendement tire conséquence des recommandations de la Halde et du Conseil interministériel des villes soutenant l'inscription dans le Code Pénal du lieu de résidence en tant que critère de discrimination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.