Amendement N° 52 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Asensi, M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor, M. Marie-Jeanne, Mme Bello.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. – Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux discriminations territoriales et aux mesures à mettre en œuvre pour les combattre. ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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