Amendement N° 57 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Asensi, M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor, M. Marie-Jeanne, Mme Bello.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Au premier alinéa de l'article L. 2251‑3, après le mot : « rural », sont insérés les mots :« ou d'une commune intégrant un quartier prioritaire de la politique de la ville. ».
Exposé sommaire :
L'absence ou l'insuffisance de commerces de proximité et de professionnels de santé dans les quartiers populaires participe des discriminations territoriales que vivent leurs habitants. La désertification médicale et commerciale dans ces quartiers renforce leur fragilité et prive les citoyens de services essentiels.
Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales d'intervenir en matière économique et sociale pour soutenir la création ou le maintien d'un service nécessaire à la population.
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