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Amendement N° 59 (Tombe)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Asensi, M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor, M. Marie-Jeanne, Mme Bello.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1554 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Article 15

À l'alinéa 2, supprimer la référence :

«  L. 441‑3, ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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