Amendement N° 62 (Rejeté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Les dispositions spécifiques concernant l'accompagnement des territoires placés en dispositif de veille active au sens de l'article 9 bis. ».
Exposé sommaire :
Les profondes modifications apportées à la politique de la ville par le présent projet de loi vont entraîner une rupture de financements pour de nombreux territoires qui bénéficiaient jusqu'à présent de dotations de l'État. Ces territoires, même s'ils sortent du cadre de la politique de la ville, restent des territoires fragiles, auxquels l'État doit prêter une attention particulière. Afin de s'assurer de la veille de l'État sur ces territoires, il est nécessaire que des dispositifs particuliers soient mis en œuvre, ces dispositifs devant être présentés aux parlementaires dans les cadre des discussions budgétaires de la « dotation politique de la ville ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.