Amendement N° 7 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
I. – Supprimer l'alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« À cet effet, ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots :
« cette dotation. Ce »
les mots :
« une dotation budgétaire intitulée : « dotation politique de la ville ». Cette dotation doit permettre de contribuer à l'atteinte des objectifs de la politique de la ville énoncés à l'article 1er. Le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
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