Amendement N° 76 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
I. – À l'alinéa 12, substituer à la référence :
« 3° »
la référence :
« 2° bis ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 13.
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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