Amendement N° 9 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au IV de ».
Exposé sommaire :
Une dotation politique de la ville est appelée à être mise en oeuvre au profit des territoires prioritaires.
Il convient toutefois de préciser que cette dotation n'est pas à destination de l'ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d'un contrat de ville. Cette dotation s'adresse en effet aux communes et EPCI signataires d'un contrat de ville et comportant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, tel que prévu au IV de l'article 5.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.