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Amendement N° 97 (Irrecevable)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Germain, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Liebgott, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Hammadi, M. Mallé, M. Montaugé, M. Goua, M. Hanotin, Mme Françoise Dumas, M. Assaf, M. Destans, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1554 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Après l'article 15

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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